Communiqué de presse SLMT n° 22
Une surenchère du MEDEF encouragée par la complaisance des syndicats CGT et CFDT
Qui sommes nous ?
Nous sommes des médecins du travail exerçant en service interentreprises ou autonome.
Nous faisons le constat que les réformes annoncées de la médecine du travail se préparent sans véritable débat social.
Notre groupement est sans attache politique ni syndicale. Nous avons décidé de nous rassembler sur des bases exclusivement professionnelles pour en appeler à toute la profession.
Ensemble, nous pourrons imposer que les valeurs fondatrices de notre spécialité médicale restent le coeur des réformes en gestation.
APPEL
La survie de la médecine du travail telle qu’elle s’est développée et enrichie depuis sa création est aujourd’hui remise en cause par des projets de réforme. Sous prétexte de réformer l’organisation de la médecine du travail, qui en a certainement besoin, de tous côtés on nous propose des changements si profonds et apparemment si contradictoires qu’ils n’aboutiront, s’ils voyaient le jour, qu’à liquider notre spécialité médicale. Deux risques menacent.
D’abord celui de laisser la pénurie de médecins du travail détruire les institutions et la discipline faute d’acteur. Si le déficit démographique attendu est beaucoup plus grave que pour les autres disciplines médicales, c’est parce qu’il est organisé depuis des années.
Nous avons rédigé ce texte de rassemblement. Faites le connaître largement autour de vous. Si vous décidez de le soutenir, manifestez votre soutien en le signant et en le faisant savoir.
Quels objectifs ?
Nous nous mobilisons pour que les projets de réforme soient réellement discutés par tous.
Les médecins du travail doivent prendre toute leur part dans ce débat.
Bien entendu, les salariés et leurs représentants, tout comme les employeurs ont aussi à faire valoir leur conception de l’organisation de la santé au travail.
Mais les professionnels des services de santé au travail, et en ce qui nous concerne, les médecins du travail, ne doivent pas remettre à d’autres le soin de décider pour eux ce que sera leur métier.
INFORMATION
Voici des textes importants. Nous les mettons à votre disposition avec, pour certains, nos commentaires
Voir la liste des signataires de l’appel ...
Avec la loi du 20 juillet 2011 votée au forceps malgré les protestations de nombreux élus, le MEDEF poursuit inéluctablement l’objectif de faire entrer en force dans les textes réglementaires l’ensemble des dispositions qu’il avait voulu faire signer aux organisations syndicales (OSR) en septembre 2009, à l’époque sans succès. Dans cette logique et s’appuyant sur le levier d’une démographie destructrice délibérément organisée, les organismes patronaux ont dicté au gouvernement un décret à paraître prochainement et prétendument négocié avec les partenaires sociaux.
De négociation, il n’en est nulle trace dans le texte consolidé présenté officiellement aux syndicats représentés à l’Assemblée Générale du COCT, le vendredi 9 et le lundi 12 décembre. Les seules modifications de la réglementation sont celles du MEDEF. Ce qui est surprenant, ce n’est pas la cohérence et la ténacité des représentants patronaux, c’est l’approbation générale que leur accordent les délégations CGT et CFDT par les prises de positions respectives du Dr H. FOREST, secrétaire confédéral, pour la CFDT et de J.F NATON conseiller de la CGT. Ce dernier considère que « La loi et ses décrets d’application constituent un pas en avant, dans la prise en compte de l’absolue nécessité d’une cohérence entre missions et organisation, entre missions et gouvernance. Il s’agit donc d’une étape que nous voulons franchir en sachant qu’elle en appellera d’autres ».
La médecine du travail est-elle menacée ?
Adoptée par les députés et sénateurs en même temps que la loi sur les retraites, la réforme de la médecine du travail, introduite lors de la discussion parlementaire, n’est néanmoins pas entrée en vigueur. Elle a été invalidée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 9 novembre 2010 en raison de l’absence de lien direct avec l’objet initial du texte déposé. Bien que couvertes par le fracas de la contestation contre les modifications des régimes de retraites, les oppositions à cette réforme n’en ont pas été moins fortes. Elles pourraient être ravivées si les deux propositions de loi – l’une déposée au Sénat le 10 novembre 2010, l’autre à l’Assemblée, le 7 décembre – venaient à être discutées. Schématiquement, deux positions s’affrontent. La première représentée par le Professeur Paul Frimat, voit dans ces textes une chance de modernisation de la médecine du travail. La seconde défendue par le collectif « Sauvons la médecine du travail » y décèle au contraire les germes de sa destruction.
Nous reproduisons, avec l'aimable autorisation des Editions Dalloz, le texte d’une controverse entre les Professeurs Frimat et Guillon.
