Messieurs Dellacherie, Frimat et Leclercq, missionnés par X. Darcos, ont fini par rendre leur rapport, qui s’inscrit parfaitement dans le protocole du Medef et avec lequel toutes leurs recommandations sont en phase.

Pour ce qui est de «renouveler le nombre des médecins du travail », ces missionnaires sont catégoriques : « il n’est (donc) pas possible à court ou à moyen terme de remédier à cette « hémorragie» en augmentant les effectifs des étudiants en médecine ».

Pour eux, à l’identique du Medef, il faut donc remplacer les médecins du travail, et confier leur mission légale actuelle de décision sur le contenu de la prévention médicale des risques professionnels aux directeurs des Services de Santé au Travail (SST). Le rapport confère, à ces mêmes directeurs, comme si la loi de 1946 était déjà changée, « un rôle crucial d’animation en matière de conduite de changement et d’élaboration d’un projet de service ». Pour eux comme pour X. Darcos, « La santé des salariés est d’abord l’affaire des managers ».

Selon les auteurs de ce rapport, pour les actes médicaux, il y a des infirmières, et pour remplacer les infirmières, il y a les assistantes ou les secrétaires. D’ailleurs, comme « ces pratiques de délégation seraient sur le terrain relativement fréquentes », il faudrait les légaliser. Ils proposent, selon les « articles R 4311 du Code de Santé Publique», de se passer du médecin pour l’entretien médical.

«L’indépendance technique des infirmières santé travail » travaillant dans les entreprises « serait en outre garantie par l’attribution du statut de salariées protégées à celles qui bénéficient d’une délégation expresse du médecin du travail pour réaliser des actes médicaux ». Pour les autres, celles des SIST (Services Interentreprises), elles n’en auraient pas besoin, puisqu’il n’en est pas fait mention.

Au prétexte d’ « ouvrir de nouvelles perspectives professionnelles aux secrétaires médicales et mieux utiliser le temps des infirmières », le triumvirat veut les remplacer par des assistantes de santé au travail (dont les statuts et fonctions sont par ailleurs inexistants dans la loi et la convention CISME) ou des secrétaires. Ces dernières pourraient réaliser «certains actes paramédicaux. /…/ préparer les fiches des entreprises /../ ensuite validées par le médecin /../, réaliser des mesures de bruit ou des prélèvements, /../ ensuite interprétés par les médecins du travail ou les IPRP ». Ainsi, les médecins ou les IPRP devraient valider ces actions, signer ces documents, alors même que leurs vrais auteurs n’auraient pas la possibilité de les assumer.

« L’activité des aides à domicile nécessite un suivi médical particulier qui, dans le cadre d’une prescription élaborée par le médecin du travail, pourrait être réalisé selon des protocoles par les infirmières santé au travail ou les médecins généralistes ». Messieurs Dellacherie, Frimat et Leclerq proposent ainsi une conception bien étrange du suivi médical, conception qui ignore les spécificités du poste et leur lien avec la santé des salariés.

Ce rapport préconise une réflexion sur « la prescription de médicaments» par le médecin du travail et par ailleurs « l’exercice simultané de deux spécialités »,. Il interroge ainsi les principes même d’une spécialité exclusive et préventive qu’est la médecine du travail.

La confusion règne aussi dans la conception qu’ont les missionnaires de la pluridisciplinarité : « que le médecin soit ou non chargé de la coordination interdisciplinaire, une nouvelle articulation est à rechercher dans les services entre les équipes médicales et les équipes pluridisciplinaires ». Selon ce texte, il y aurait donc dans l’équipe de santé au travail deux entités différentes et indépendantes l’une de l’autre ! De plus, les coordinateurs de ces 2 équipes pourraient être interchangeables et multiples : médecin ou IPRP ou infirmière ou secrétaire ou directeur, peut-être ! Car la solution pour ces auteurs est trouvée, c’est : « l’élaboration de chartes de coopération afin de clarifier et définir les responsabilités et les prérogatives des membres de l’équipe de santé au travail ». Ces chartes, succédanés de règlement intérieur établis par les directeurs seraient « approuvées par la commission médico-technique », commission qui « pourrait être élargie aux professionnels concernés /../, notamment les infirmières ».

L’une des principales innovations du texte est tirée du rapport de C. Dellacherie au CESE. C’est « l’ordonnance de prévention lorsque celui-ci (le médecin du travail) constate la persistance d’un risque collectif pour la santé des travailleurs et que l’employeur refuse ou néglige d’y donner suite ou estime ne pas pouvoir le faire. Cette obligation faite en dernier ressort à l’employeur de justifier son inaction /../ Cette proposition ne vise pas à contraindre les entreprises à respecter les normes ni à faire de l’intervention de l’équipe santé au travail un exercice formaliste, mais à donner les moyens au médecin de faire valoir ses prérogatives ». Cette innovation, qui ferait trembler les employeurs, les dispenserait des contraintes normatives en prétendant les amener à assumer publiquement leurs responsabilités. Ce miroir aux alouettes masquerait l’abandon de certaines des prérogatives du médecin. En effet, les missionnaires proposent parallèlement de supprimer l’aptitude pour la remplacer par une « attestation de visite » au cours de laquelle le médecin pourrait se prononcer sur « des aménagements nécessaires à rendre le poste apte à être occupé par un salarié ». Ceci reviendrait à supprimer toute contrainte pour les employeurs d’appliquer les restrictions d’aptitude qui permettent à un travailleur en difficulté de conserver son emploi.

Le discours sur l’aptitude, présentée comme une atteinte aux libertés, relève du contresens, voire du non-sens. Le terme « APTE » n’a jamais signifié qu’un travailleur pouvait être exposé à un cancérogène, ou à des conditions de travail pathogènes. Ceux qui écrivent que ce sont les médecins du travail qui sont responsables de la tragédie de l’exposition à l’amiante, sont des menteurs. Ils tentent de diluer les responsabilités patronales et des partenaires du « COMITE PERMANENT AMIANTE ». Supprimer l’avis d’aptitude, c’est supprimer les possibilités d’aménagement des conditions de travail pour motif de santé, c’est favoriser le licenciement ou la démission des travailleurs en difficulté. C’est aussi faciliter et justifier l’abandon de l’examen systématique et du dépistage des pathologies professionnelles.

C’est donner raison au MEDEF qui ne souhaite conserver que l’examen médical facultatif, réalisé à sa demande, et la notion d’INAPTITUDE. Ce n’est pas le serment d’Hypocrite qu’ont prêté les médecins du travail. Ils savent que si,seules les possibilités d’écrire « inapte » demeurent, cela signifie que les salariés qui ne sont pas déclarés « Inaptes » sont « Aptes » de facto, sans recours possible de demande d’aménagement de poste.

Pour augmenter l’attractivité de l’exercice, les missionnaires proposent que des « bilans annuels d’activité des professionnels des services de santé au travail puissent être exploités au niveau régional pour obtenir une synthèse qualitative ». Qu’on ne s’y trompe pas, il ne s’agit pas du rapport annuel du médecin du travail, ce document présenté aux élus des salariés, discuté, dans les CE, les CHSCT, et transmis pour exploitation aux services du ministère du travail.

Des réseaux seraient créés entre santé au travail, santé publique et recherche : «les professionnels de santé au travail participent au Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P), mis en place par l’AFSSET /../ Cette dimension réseau du métier /../ sera dans l’avenir une source importante de notoriété et d’attractivité ». Les missionnaires élargissent la participation à ce recueil de données médicales nominatives, hébergé et géré en dehors du milieu médical, à l’ensemble des « professionnels de santé au travail ». On peut s’interroger sur l’identité des bénéficiaires de l’attractivité supposée et sur le risque de transgression du secret médical !

La lecture de l’ensemble de ce rapport serait très affligeante si les auteurs montraient un seul instant qu’ils croient à leurs propositions ; heureusement ce n’est pas le cas, et ils ne se donnent même pas la peine de les rendre crédibles. P. Frimat semble croire à l’efficacité des mesures avancées en « sanctuarisant les postes actuellement occupés par des enseignants souhaitant partir à la retraite dans les cinq prochaines années » et il travestit la vérité en écrivant que « certaines facultés » « n’ont plus aucun enseignant en médecine du travail, d’autres fonctionnent avec un seul enseignant non titulaire » ; ce n’est pas « certaines », c’est la moitié (15/30).

C. Dellacherie, missionné comme membre du CESE où il y représente la CGT, semble croire que « la plus-value de l’infirmière lors des entretiens est évidente, du fait de sa plus grande proximité avec les salariés». Pourquoi, dans ces conditions, ne réclame-t-il pas que la panseuse remplace le chirurgien ?

Il n’y a que Gilles Leclercq pour être parfaitement dans son rôle. Dirigeant du plus gros SIST francilien, rédacteur pour le Medef du protocole rejeté lors de la négociation sociale, il tente de faire entrer par la fenêtre ce qui a été sorti par la porte il y a quelques mois. Quels que soient les arguments et leur peu de validité, le patronat n’est pas à une manipulation près.

Mais les gesticulations verbales de nos missionnaires ne changent rien aux réalités. Leur rapport démontre que la médecine du travail n’a pas besoin de leurs soins palliatifs reportant à dans 5 ans une situation dont la dégradation concertée sera utilisée pour encore plus de démantèlement. Nous ne nous résoudrons pas à attendre la mort de la médecine du travail décidée et organisée par l’action ou l’inaction des employeurs et de leurs complices. Nous avons besoin d’une authentique réforme positive, portée par le préalable d’une inversion rapide et efficace de la démographie. Il faut l’obtenir car c’est possible.

La médecine du travail mérite mieux que des soins palliatifs.